APT (transactions de paiement automatisé) – Edgar Feige

Dans le sillage des propositions de Yann Moulier Boutang, voici la proposition du Pr Feige, préconisant l’application d’une taxe sur les transactions financière destinée à financer le Revenu de base.

« Est-il possible d’avoir un système fiscal simple, efficace, progressif et sans incidence sur les recettes? Et celui qui remplace toutes ces taxes énumérées ci-dessus? En fin de compte, oui.
Capitalisant sur la technologie de traitement des données financières, nous pouvons créer un système fiscal pour le 21ème siècle qui soit simple à comprendre et facile à administrer. Le concept de cette taxe sur les transactions a été développé par le professeur d’économie de l’Université du Wisconsin, Edgar L. Feige, qui se réfère à l’idée de la taxe sur les transactions de paiements automatisés.
Vous pouvez trouver les documents originaux du professeur Feige détaillant la taxe sur les transactions de paiement automatisé (APT) en cliquant sur les liens à gauche. Les documents décrivent un plan simple pour remplacer notre système complexe actuel de recettes fédérales et étatiques, les taxes de vente, d’accise et successorales. Ce n’est pas une science de fusée; c’est en fait juste de l’arithmétique simple.
De plus en plus de partisans de ce concept ont développé un nouveau site Web et une page Facebook pour expliquer le concept du Dr Fiege et amener les gens à discuter de cette idée géniale. Voici les liens.
Le site web de la taxe sur les transactions
La page Facebook de la Transaction Tax
Qu’est-ce que l’APT? Afin d’obtenir le même montant de revenus que notre système fiscal actuel, une taxe APT «neutre en termes de revenus» imposerait un taux d’imposition unique minime sur chaque transaction dans l’économie. Cette taxe de transaction remplacerait complètement notre système actuel – ne sera pas ajouté dessus.
Étant donné que le volume de toutes les transactions est estimé à 100 fois plus élevé que l’assiette fiscale actuelle, le taux d’imposition uniforme nécessaire pour augmenter le même montant de recettes est juste un centième du taux d’imposition moyen actuel d’environ 30%. Ainsi, si les transactions restaient à leur niveau actuel, le taux d’imposition de l’APT serait de trois dixièmes de un pour cent (0,35%) sur chaque transaction. Même si le total des transactions diminuait de 50%, le taux d’imposition APT neutre ne serait que de six dixièmes de pourcent (0,7%) réparti équitablement entre l’acheteur et le vendeur dans chaque transaction, chacun payant ainsi 0,35%.
Feige détaille comment le remplacement de notre régime fiscal actuel par une taxe APT pourrait économiser au gouvernement et à ses citoyens jusqu’à 500 milliards de dollars annuellement en éliminant les coûts de conformité, de recouvrement, d’exécution et d’inefficacité de notre régime fiscal actuel. Les économies supplémentaires accumuleraient la société en général, qui sont impossibles à calculer. Pensez à tous ces beaux arbres qui resteront debout lorsque nous arrêterons d’imprimer le code des impôts de 70 000 pages et les millions (peut-être des milliards) de copies de formulaires avec des instructions qui sont toujours utilisées au niveau fédéral et au niveau des États.
Comment cela fonctionnerait-il? Considérez une famille avec un revenu annuel de 60 000 $, payant 20 000 $ en paiements d’intérêts et d’hypothèque sur leur maison et dépensant 40 000 $ pour tous les autres articles. La famille a des transactions totales de 120 000 $. Aujourd’hui, cette famille devrait payer environ 20 000 $ en taxes. En vertu de la taxe de l’APT, avec un taux de 0,7%, ils paieraient 210 $ (0,35% x 60000 $) sur leurs recettes et 210 $ sur leurs dépenses pour un impôt total de 420 $. Leur employeur paierait 210 $ d’impôt sur le paiement du revenu, la compagnie hypothécaire paierait 70 $ sur ses reçus et les commerçants recevant les 40 000 $ d’autres dépenses de la famille paieraient 140 $ de plus en impôts. Au total, le gouvernement recevrait 840 $. Et toutes les taxes seraient automatiquement évaluées et payées sans produire de déclaration de revenus.
Comment le gouvernement collecte-t-il suffisamment d’impôts pour payer ses factures? La plus grande partie des recettes proviendrait du volume massif des transactions boursières et obligataires et des opérations de change dont aucune n’est imposée. On pourrait s’inquiéter du fait que l’imposition de taxes sur ces types de transactions étoufferait l’activité économique dans ces domaines critiques, cependant, la taxe est si petite qu’elle serait éclipsée par les simples fluctuations de prix qui se produisent habituellement pendant le processus commercial. Bien que les opérations de «day trading» et de change à court terme diminueront certainement, la réduction de ces transactions «hot money» ne fera que réduire l’activité spéculative du marché, réduisant ainsi la volatilité des prix sur ces marchés.
Bien que chaque transaction volontaire soit évaluée au même taux d’imposition bas, la taxe APT est équitable et équitable car la partie la plus riche de la population exécute une part disproportionnée des transactions financières, alors que les membres les plus pauvres de la société effectuent relativement peu de transactions financières. beaucoup moins de richesse à gérer. Donc c’est intrinsèquement progressif.
Comment fonctionnera le système d’impôt de l’APT?Chaque banque, maison de courtage ou autre compte financier établi par une personne, une société ou un autre organisme imposable paiera 0,35% sur TOUS les fonds entrant ou sortant de ce compte. La taxe serait automatiquement transférée à un compte de perception fiscale du gouvernement fédéral dans le même établissement. Ce sera le cas pour les traders, les investisseurs obligataires, les options et les futures. les citoyens étrangers, les entreprises et les gouvernements qui échangent leur monnaie contre des dollars américains; un couple qui achète une nouvelle voiture (pas plus de taxe de vente de 8,25%, au lieu de 0,35% de taxe APT); et, un adolescent achète des billets de cinéma avec une carte de crédit. Le mouvement des fonds est imposé et collecté immédiatement sans enregistrer qui ou quoi était la source de fonds ou le destinataire. Ce système automatisé éliminerait totalement le besoin de produire des déclarations de revenus et des déclarations de renseignement. »

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