APT (transactions de paiement automatisé) – Edgar Feige

Dans le sillage des propositions de Yann Moulier Boutang, voici la proposition du Pr Feige, préconisant l’application d’une taxe sur les transactions financière destinée à financer le Revenu de base.

“Est-il possible d’avoir un système fiscal simple, efficace, progressif et sans incidence sur les recettes? Et celui qui remplace toutes ces taxes énumérées ci-dessus? En fin de compte, oui.
Capitalisant sur la technologie de traitement des données financières, nous pouvons créer un système fiscal pour le 21ème siècle qui soit simple à comprendre et facile à administrer. Le concept de cette taxe sur les transactions a été développé par le professeur d’économie de l’Université du Wisconsin, Edgar L. Feige, qui se réfère à l’idée de la taxe sur les transactions de paiements automatisés.
Vous pouvez trouver les documents originaux du professeur Feige détaillant la taxe sur les transactions de paiement automatisé (APT) en cliquant sur les liens à gauche. Les documents décrivent un plan simple pour remplacer notre système complexe actuel de recettes fédérales et étatiques, les taxes de vente, d’accise et successorales. Ce n’est pas une science de fusée; c’est en fait juste de l’arithmétique simple.
De plus en plus de partisans de ce concept ont développé un nouveau site Web et une page Facebook pour expliquer le concept du Dr Fiege et amener les gens à discuter de cette idée géniale. Voici les liens.
Le site web de la taxe sur les transactions
La page Facebook de la Transaction Tax
Qu’est-ce que l’APT? Afin d’obtenir le même montant de revenus que notre système fiscal actuel, une taxe APT «neutre en termes de revenus» imposerait un taux d’imposition unique minime sur chaque transaction dans l’économie. Cette taxe de transaction remplacerait complètement notre système actuel – ne sera pas ajouté dessus.
Étant donné que le volume de toutes les transactions est estimé à 100 fois plus élevé que l’assiette fiscale actuelle, le taux d’imposition uniforme nécessaire pour augmenter le même montant de recettes est juste un centième du taux d’imposition moyen actuel d’environ 30%. Ainsi, si les transactions restaient à leur niveau actuel, le taux d’imposition de l’APT serait de trois dixièmes de un pour cent (0,35%) sur chaque transaction. Même si le total des transactions diminuait de 50%, le taux d’imposition APT neutre ne serait que de six dixièmes de pourcent (0,7%) réparti équitablement entre l’acheteur et le vendeur dans chaque transaction, chacun payant ainsi 0,35%.
Feige détaille comment le remplacement de notre régime fiscal actuel par une taxe APT pourrait économiser au gouvernement et à ses citoyens jusqu’à 500 milliards de dollars annuellement en éliminant les coûts de conformité, de recouvrement, d’exécution et d’inefficacité de notre régime fiscal actuel. Les économies supplémentaires accumuleraient la société en général, qui sont impossibles à calculer. Pensez à tous ces beaux arbres qui resteront debout lorsque nous arrêterons d’imprimer le code des impôts de 70 000 pages et les millions (peut-être des milliards) de copies de formulaires avec des instructions qui sont toujours utilisées au niveau fédéral et au niveau des États.
Comment cela fonctionnerait-il? Considérez une famille avec un revenu annuel de 60 000 $, payant 20 000 $ en paiements d’intérêts et d’hypothèque sur leur maison et dépensant 40 000 $ pour tous les autres articles. La famille a des transactions totales de 120 000 $. Aujourd’hui, cette famille devrait payer environ 20 000 $ en taxes. En vertu de la taxe de l’APT, avec un taux de 0,7%, ils paieraient 210 $ (0,35% x 60000 $) sur leurs recettes et 210 $ sur leurs dépenses pour un impôt total de 420 $. Leur employeur paierait 210 $ d’impôt sur le paiement du revenu, la compagnie hypothécaire paierait 70 $ sur ses reçus et les commerçants recevant les 40 000 $ d’autres dépenses de la famille paieraient 140 $ de plus en impôts. Au total, le gouvernement recevrait 840 $. Et toutes les taxes seraient automatiquement évaluées et payées sans produire de déclaration de revenus.
Comment le gouvernement collecte-t-il suffisamment d’impôts pour payer ses factures? La plus grande partie des recettes proviendrait du volume massif des transactions boursières et obligataires et des opérations de change dont aucune n’est imposée. On pourrait s’inquiéter du fait que l’imposition de taxes sur ces types de transactions étoufferait l’activité économique dans ces domaines critiques, cependant, la taxe est si petite qu’elle serait éclipsée par les simples fluctuations de prix qui se produisent habituellement pendant le processus commercial. Bien que les opérations de «day trading» et de change à court terme diminueront certainement, la réduction de ces transactions «hot money» ne fera que réduire l’activité spéculative du marché, réduisant ainsi la volatilité des prix sur ces marchés.
Bien que chaque transaction volontaire soit évaluée au même taux d’imposition bas, la taxe APT est équitable et équitable car la partie la plus riche de la population exécute une part disproportionnée des transactions financières, alors que les membres les plus pauvres de la société effectuent relativement peu de transactions financières. beaucoup moins de richesse à gérer. Donc c’est intrinsèquement progressif.
Comment fonctionnera le système d’impôt de l’APT?Chaque banque, maison de courtage ou autre compte financier établi par une personne, une société ou un autre organisme imposable paiera 0,35% sur TOUS les fonds entrant ou sortant de ce compte. La taxe serait automatiquement transférée à un compte de perception fiscale du gouvernement fédéral dans le même établissement. Ce sera le cas pour les traders, les investisseurs obligataires, les options et les futures. les citoyens étrangers, les entreprises et les gouvernements qui échangent leur monnaie contre des dollars américains; un couple qui achète une nouvelle voiture (pas plus de taxe de vente de 8,25%, au lieu de 0,35% de taxe APT); et, un adolescent achète des billets de cinéma avec une carte de crédit. Le mouvement des fonds est imposé et collecté immédiatement sans enregistrer qui ou quoi était la source de fonds ou le destinataire. Ce système automatisé éliminerait totalement le besoin de produire des déclarations de revenus et des déclarations de renseignement.”

Comprendre le revenu de base et le salaire à vie #16

Comme vous le savez, nous essayons d’être impartiaux sur ce sujet en abordant les avantages du Revenu de base tout autant que ceux du Salaire à vie de Bernard Friot. Mais dans le même esprit d’ouverture, nous essayons également d’en percevoir les limites. Pour nous les donner, c’est Jéremy Briantais qui s’y colle !!

Comprendre le revenu de base et le salaire à vie #15

Cette vidéo est la dernière vidéo de notre dossier ” Comprendre le revenu de base et le salaire à vie“. Lors de toutes ces interventions, nous avons tenté de vous expliquer les avantages des deux concepts et nous avons essayé d’en souligner les différences. Pour ce dernier opus, Aurélien Vernet tente de nous proposer une synthèse et montre comment nous pourrions basculer du concept du revenu de base au concept de salaire à vie tout en installant cette transition dans la douceur… Merci à Aurélien de s’être prêté à cet exercice délicat. Merci à vous tous pour votre écoute !!! Et à très bientôt pour un nouveau dossier.

Comprendre le revenu de base et le salaire à vie #3

Histoires populaires propose une série de vidéos destinée à comprendre les enjeux, les limites et les vertus du revenu de base et du salaire à vie.

Aurélien Vernet nous explique aujourd’hui qu’une première étape proposant un revenu de base à 500 € est simple à mettre en œuvre avant d’aller plus loin.

 

Revenu universel

Un revenu universel, des visions plurielles

Depuis que le philosophe Thomas Paine, s’est exclamé en 1792 du haut de la tribune de l’Assemblée nationale : « sans revenu, point de citoyen », l’idée d’un revenu citoyen n’a cessé de faire son chemin. Jusque-là cantonnées à la sphère intellectuelle, les propositions de Benoît Hamon et de Yannick Jadot, lors de la présidentielle 2017, ont porté le débat auprès du grand public.

Ce nouvel engouement, qui s’est diffusé notamment via Internet, a remis sur le devant de la scène l’ensemble des propositions émises par de nombreux philosophes, économistes, journalistes, sociologues. Mais les différences de nature entre les propositions, et les visions qu’elles soutiennent, sont substantielles.

Les libéraux voient dans le revenu d’existence une roue de secours du capitalisme. Les perspectives montrent peu ou prou que les effets de la « robolution » et de la progression de l’intelligence artificielle vont engendrer dans les dix prochaines années la disparition d’environ 45 % des emplois (source : rapport du MIT). Le nombre de personnes évoluant en dessous du seuil de pauvreté devrait alors rapidement dépasser les 20 %. Et les conséquences pour l’économie seront catastrophiques, car une partie des classes moyennes, autrefois en mesure de maintenir le système à flot, sera précarisée.

Les libéraux souhaitent donc un plan Marshall de la consommation. En octroyant un revenu universel, la prolongation du système capitaliste serait assurée, pour quelques années encore.

Selon eux, le dispositif réduirait les tensions entre travailleurs et entreprises, facilitant les reconversions, l’accès à la formation, libérant la créativité et les partages d’expérience, réduisant les temps d’activité et fluidifiant globalement le marché du travail. Les coûts de santé publique diminueraient mécaniquement : moins d’arrêts maladie, moins de pathologies liées au stress et au surmenage, moins de souffrance au travail, etc.
L’opportunité de réduire la protection sociale et l’ingérence de l’État est la deuxième raison qui pousse les libéraux à soutenir le revenu universel.

Beaucoup de propositions financent le RU par intégration des prestations sociales non contributives (RSA, allocations familiales) et certaines vont jusqu’à intégrer des prestations sociales contributives (chômage et retraites). D’autres, plus malines, proposent par exemple d’augmenter des cotisations sociales qui n’auraient pas d’équivalent patronal (augmentation de la CSG chez de Basquiat- Revenu Liber).

Selon le philosophe Bernard Stiegler, la mise en place du revenu universel dans sa version libérale (situé entre 500 € et 800 €), pourrait s’avérer dangereuse, s’il devient « un blanc-seing pour transformer la société vers encore plus de dérégulation, donc d’incurie et de prolétarisation ».

Il deviendrait un RSA pour tous, sans grand espoir de gagner plus, et donnerait l’opportunité à certaines entreprises d’accroître leurs bénéfices, laissant un marché du travail-emploi soumis aux pressions sur les salaires et sans espoir d’émancipation pour les travailleurs.

À l’opposé, le revenu universel représente un outil d’émancipation et de lutte contre les discriminations pour de nombreux autres intellectuels, avec l’ambition de permettre aux bénéficiaires de vivre librement et dignement. Le revenu universel rendrait possible le double objectif de libérer le peuple du travail-emploi et de lutter contre la pauvreté, avec un véritable revenu d’existence et non un simple revenu de subsistance. Cette vision progressiste ouvre de nouvelles perspectives et des paradigmes sociétaux inédits. Certains vont jusqu’à proposer une socialisation globale de l’économie (Bernard Friot – Le salaire à vie).

Leur projection sur notre infographie montre le potentiel de modification systémique que ces propositions pourraient apporter. Alors que les propositions des libéraux ne remettent pas en cause les équilibres fondamentaux du système actuel, les propositions du quart nord-est de l’infographie font apparaître des modèles potentiellement innovants. Bernard Stiegler propose, au-delà du revenu de base, un revenu contributif basé sur le modèle des intermittents du spectacle. Le principe est testé en ce moment à Plaine Commune.

Yann Moulier-Boutang se singularise, quant à lui, par le mode de financement de son RU, qui consiste à appliquer une taxe sur les flux de capitaux. D’un montant de 2 %, cette taxe pourrait financer un revenu de base de 1200€ pour l’ensemble des Français, sans toucher aux autres équilibres. Yoland Bresson propose de son côté que la création monétaire bénéficie directement aux individus. Enfin, Bernard Friot, avec son salaire à vie, se distingue par son ambition d’élargir le modèle de la Sécurité sociale aux salaires, via des cotisations alimentant des caisses de répartition. La plupart de ces modèles fixent un niveau de revenu universel au niveau du Smic actuel et au-delà, permettant d’assurer à l’ensemble de la population un revenu d’existence suffisant pour permettre leur émancipation par rapport au travail contraint.

Pour autant, ces modèles ne sont pas tous aboutis, laissant place à la détermination de certains seuils ou de certaines mécaniques par la concertation démocratique. Ces réflexions appellent des réponses à des questions fondamentales sur la notion de travail comme sur celle de la valeur.

Quel est le processus de construction de la valeur ?

Le travail libre est-il productif ?

Quelle est la nature d’une contribution ?

 

Des problématiques fondamentales qui appellent à l’avenir un débat conceptuel passionnant.

 

Serge Bastidas, Gwendal Uguen, Aurélien Vernet, Martial Bouilliol

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