Je vous propose aujourd’hui une petite plongée dans une mésaventure administrative que j’ai vécue. Ce type d’histoire est assez courante dans notre pays dont la réputation d’enfer administratif n’est plus à faire.
Pourtant, quand vous discutez avec d’autres Européens, des Italiens par exemple, vous comprenez que la France ne s’en tire finalement pas si mal. À défaut d’avoir un ami italien, il suffit de parcourir la nouvelle d’Umberto Eco sur le renouvellement de son permis de conduire volé pour s’en convaincre.
Revenons en France.
En 2010, je deviens auto-entrepreneur, car j’avais péniblement trouvé, après 8 mois de chômage au sortir de mes études, une entreprise qui voulait m’embaucher à condition que je puisse produire des factures, en somme du salariat déguisé comme cela se pratique couramment depuis que ce statut existe.
J’ai vécu mon début de vie professionnelle sous ce régime pendant deux ans et demi avant d’obtenir mon premier contrat en CDI, le Graal ! Et encore, un CDI précaire, mais ceci est une autre histoire.
Entre temps, première péripétie administrative, j’avais déménagé en 2011 à Marseille, et j’avais fait les démarches pour déménager administrativement mon auto-entreprise de Paris vers Marseille. Première galère, il a fallu plus d’un an pour obtenir le déménagement effectif de l’auto-entreprise. Pendant ce temps-là, miracle de l’informatique, je pouvais tout de même régulièrement déclarer mes revenus et payer mes impôts sur le site net-entreprises qui permet d’effectuer normalement toutes les démarches relatives à une auto-entreprise.
Seulement voilà, une fois le changement d’adresse effectué, et notifié par un papier reçu à ma nouvelle adresse, avec un numéro de SIRET mis à jour, mon compte net-entreprise s’est retrouvé bloqué. Apparemment un rouage caché dans les profondeurs insondables d’une obscure administration n’avait pas pris en compte ce changement pourtant anodin… Impossible de déclarer mes revenus, impossible de payer mes impôts relatifs à mon activité, impossible de fermer l’auto-entreprise.
C’est le revers du miracle informatique, lorsque tout est informatisé, et que plus personne n’est en charge humainement de résoudre les inévitables problèmes qui peuvent survenir, alors vous pouvez vous retrouver bloqué ! J’ai évidemment tenté les démarches papiers, qui me sont revenus à chaque fois en me conseillant d’effectuer les démarches en ligne. J’ai utilisé à maintes reprises la seule fonctionnalité encore valide de mon compte net-entreprise, celle permettant d’envoyer un message à l’URSSAF ; de ce côté-là aucune réponse.
Après ces multiples tentatives, dont j’avais pris soin de garder précieusement les traces (c’est ce qui me sauvera la mise par la suite), j’ai renoncé en 2013 à résoudre ce problème qui, finalement, n’était plus très gênant pour moi à cette époque ; étant donné que je devais seulement 47 € à l’administration, que l’activité de mon auto-entreprise était à l’arrêt et que j’avais un bon boulot suffisamment prenant pour ne pas passer ma vie à me battre contre un moulin à vent.
C’est là que les choses deviennent intéressantes. En 2010 le gouvernement de Nicolas Sarkozy supprime la taxe professionnelle, mais comme il faut bien que l’argent rentre dans les caisses des collectivités territoriales, on crée à la place la contribution économique territoriale (CET) (à ne pas confondre avec le compte épargne-temps).
La CET est en deux parties : la contribution foncière des entreprises (CFE) (à ne pas pas confondre avec le centre des formalités des entreprises), et la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Les auto-entrepreneurs sont redevables depuis 2014 de la CFE et sont exemptés de l’autre.
Passons sur le fait qu’il eût été plus logique de soumettre les auto-entreprises à la CVAE qu’à la CFE, j’y vois pour ma part une volonté d’épurer les auto-entreprises qui ne génèrent pas de chiffres d’affaires, plus de la moitié avant la mise en place de la CET.
Vous suivez ? Les acronymes sont évidemment source de confusion, puisque lorsque vous parlez à un agent de l’URSSAF ou des impôts de “la CFE” ou “du CFE”, et bien ce n’est pas la même chose !
Alors évidemment j’ai eu quelques alertes pendant ces quatre années. Tout d’abord, je recevais chaque année un joli mail au mois de novembre me signifiant que je devais créer un compte sur le site des impôts afin de régler ma CFE.
Je me suis bien gardé d’effectuer cette action de peur que la machine informatique grippée qui bloquait déjà mon compte net-entreprise ne se propage sur mes impôts personnels. De plus, je ne souhaitais pas payer, considérant que mon entreprise aurait dû être fermée depuis 2013.
Deuxième alerte, en juin 2016 je reçois à mon adresse actuelle à Paris une demande de régler à l’administration fiscale une somme de 47 € majorée d’une centaine d’euros de pénalités de retard. Cela correspondait à la somme que je n’avais pu régler en 2013. Suite à un appel aux services fiscaux correspondant et à une jolie lettre, je parviens à bénéficier de l’exonération des pénalités de retard. Premier point positif pour notre administration fiscale qui sait se montrer compréhensive lorsqu’on lui explique calmement la situation.
Le 18 juillet 2017, ironie du sort, c’est le jour de mon anniversaire, je reçois de la part de ma banque un avis à tiers détenteur (ATD) sur l’un de mes comptes à la demande du Service des impôts des entreprises (SIE) de Marseille. Il s’agit d’une sorte de saisie conservatoire utilisée par l’administration fiscale pour recouvrer les impôts lorsqu’un contribuable ne les acquittent pas lui-même.
Je passe dès le lendemain matin un petit coup de fil à ma banque pour obtenir quelques détails, le courrier ne précisant ni les montants réclamés, ni l’adresse de l’administration demandeuse. J’enchaîne ensuite par un appel au SIE de Marseille pour obtenir des explications. Le premier accueil fut rude, mais je peux le comprendre vu le nombre de chefs d’entreprises en colère qui doivent appeler chaque jour. Je fais valoir que je ne possède ni le détail des sommes réclamées, ni la raison de la créance, et que, de plus, je n’ai reçu aucun courrier m’enjoignant de payer. Après quelques minutes de conversation, je suis redirigé vers le service du recouvrement. Là, l’accueil est plus apaisé et après avoir brièvement exposé la situation, la dame me demande de lui fournir la copie de ma demande de cessation d’activité de 2013 afin de pouvoir envoyer une mainlevée sur mes comptes.
J’ai retrouvé dans mes mails et mes papiers de l’année 2013 et 2014 les copies de mes messages adressés à l’URSSAF à l’époque, manifestant ma volonté de régler les fameux 47 € et de mettre fin à mon auto-entreprise. J’ai écrit au service du recouvrement à l’attention de la dame qui m’avait conseillée en détaillant les péripéties ci-dessus de manière synthétique et claire en joignant les preuves de ma bonne foi. J’ai reçu deux jours plus tard la copie par mail de la mainlevée envoyée à mes banques ainsi qu’un message me détaillant que les créances mises en recouvrement au titre de la CFE 2015 et 2016 ont été dégrevées (annulées) mais que pour des raisons techniques je devrais la recontacter au 1er novembre afin qu’elle fasse de même pour 2017. Dans le même temps, elle me recommande de recommencer ma demande de cessation d’activité auprès de l’URSSAF en remplissant l’imprimé P4 en mentionnant la cessation au 1er mai 2014.
Me voilà avec une sacrée épine en moins dans le pied, grâce à la bienveillance du service du recouvrement du SIE Marseille, aux traces de mes démarches passées que j’avais conservées précieusement, et surtout à la bonne foi du contribuable qui cherche à bien faire. 2ème bon point pour l’administration fiscale.
L’aventure n’est pas tout à fait terminée. À la recherche des documents prouvant ma bonne foi, je suis parvenu à me connecter sur mon compte net-entreprises que je n’avais pas visité depuis plus de 3 ans (je vous rappelle que j’avais jeté l’éponge face au blocage de la situation). L’exploration de mon compte m’apprend que je ne suis redevable d’aucune déclaration et d’aucune somme. D’autre part, je constate que l’administration possède toujours la possibilité de prélever des sommes sur mon compte professionnel au Crédit coopératif, et que j’avais eu la présence d’esprit d’indiquer ma nouvelle adresse à Paris dans les informations de contact de mon compte.
Ici on constate donc un dysfonctionnement dans la communication entre différentes administrations. En effet, mon compte net-entreprises communique directement avec l’URSSAF mais pas avec les services territorialisés des impôts des entreprises. C’est tout à fait étonnant, car les ATD émis sont dirigés contre deux comptes en banque distincts dans deux banques distinctes, alors même que l’URSSAF est autorisée à prélever des sommes sur un troisième compte logé, lui, au Crédit coopératif. (Ici le lecteur se demande ce que je peux bien foutre avec trois banques différentes, mais ce sera pour un prochain billet.)
Par acquis de conscience, avant de remplir le formulaire P4 de cessation d’activité, je prends soin d’envoyer à l’URSSAF la même synthèse que celle envoyée au SIE Marseille, en utilisant la messagerie interne de mon compte net-entreprises.
Le lendemain matin, je reçois un appel de l’URSSAF d’Île-de-France afin d’éclaircir la situation. Je vous passe les confusions entre le CFE (ici l’URSSAF) et la CFE (impôt local des entreprises, à l’origine de mes déboires). J’apprends qu’en réalité tous les auto-entrepreneurs jusqu’en 2015 sont gérés par les URSSAF parisiennes ; à partir de 2015 c’est territorialisé. Mon interlocuteur me confirme également que je ne suis redevable de rien pour les URSSAF depuis que j’ai réglé mes 47 € en 2016. Le compte a bien été révoqué suite à l’absence de déclaration pendant 24 mois d’affilée. Mais l’existence juridique de la structure perdure tant que le formulaire P4 n’a pas été saisi par les URSSAF à Marseille, ce qui génère la redevabilité de la CFE auprès du SIE de Marseille. Il notifie ses collègues à Marseille pour s’assurer qu’ils effectuent les opérations nécessaires dès la réception de mon courrier. 3ème bon point pour l’administration des URSSAF, même s’ils ont 3 ans de retard !
Que nous enseigne donc cette petite aventure ?
1 – Tout d’abord, que l’administration qui semble parfois aveugle et sourde peut aussi se révéler réactive et compréhensive.
2 – Que l’on doit conserver les traces, les preuves des démarches effectuées afin de prouver sa bonne foi le moment venu.
3 – Que malgré le coup de stress qu’une situation génère il faut garder son calme et être capable d’exposer une situation de manière claire et synthétique.
Alors, évidemment, dans le cas ici exposé, les sommes sont raisonnables ; j’aurais eu à régler au plus 1000 € pour trois ans de retard de règlement de la CFE ; à la place je vais devoir régler 230 € de frais bancaires (110 à 150€ en moyenne selon les banques) liés aux ATD émis par l’administration. On peut imaginer, en parallèle, la détresse d’un chef d’entreprise, commerçant ou PME qui reçoit de la part du RSI (régime social des indépendants) des demandes de régularisation de plusieurs dizaines de milliers d’euros, mettant en danger son activité sans qu’il comprenne pourquoi, et parfois de manière injustifiée !
Pour ma part, les situations les plus stressantes sont souvent celles sur lesquelles je pense n’avoir aucune prise. Typiquement, les problèmes informatiques et les problèmes administratifs. Dans les deux cas, la meilleure réaction reste le sang-froid et la volonté de comprendre et de résoudre calmement la situation. Cela ne fonctionne pas toujours, mais d’expérience, l’attitude joue énormément dans la résolution du problème.
Reste qu’il n’y a pas d’égalité face à la situation. En effet, si vous êtes parvenu à me lire jusqu’ici, vous avez constaté par vous-même que malgré mes efforts pour simplifier cette mésaventure, elle reste complexe, elle développe un jargon particulier qui est celui de l’administration et des impôts et demande à ceux qui y sont confrontés de se plonger dans le fonctionnement particulier des institutions alors même qu’ils avaient opté pour un régime simplifié, celui des auto-entrepreneurs.
Ce qui est certain, c’est que l’administration existe pour rendre service aux citoyens, pas pour les piéger ou pour les ennuyer. Certes, les dysfonctionnements auxquels sont confrontés les citoyens peuvent être rageants. Il ne faut cependant pas oublier qu’il s’agit d’une machine colossale qui peut connaître des dysfonctionnements, le rôle donné alors aux agents publics est bien de minimiser l’impact de ces dysfonctionnements sur les citoyens.
Et vous ? Racontez-nous vos mésaventures administrative ! Nous publierons les plus emblématiques sur ce site.
