Brèves #1 – Nul n’est censé ignorer la loi

Je m’appuie ici sur une explication donnée par Bernard Defrance dans son livre Le droit dans l’école.

Nous connaissons tous ce proverbe dont nous pensons bien souvent qu’il signifie que le citoyen est censé connaître toutes les lois en vigueur ; et comme nous constatons que c’est un principe impossible à mettre en œuvre, nous décrions l’hypocrisie dont font preuves les instances juridiques et administratifs qui se serviraient du droit pour nous piéger.

Mais il s’agit en réalité d’une confusion entre la loi et les lois, entre l’abstraction juridique (ou le principe) et les textes de loi eux-mêmes. Ce proverbe signifie que chacun, lorsqu’il entreprend une action juridique ou ayant des conséquences légales dans un domaine particulier, se doit de savoir qu’il existe des lois (pas de vide juridique) et de se renseigner pour connaître les normes en vigueur, et enfin qu’il ne peut pas ensuite invoquer son ignorance des textes pour se défendre. Si j’achète une voiture, je dois savoir quelles sont les règles en vigueur sur l’achat et la vente de véhicules motorisés. Si je deviens enseignant, je dois connaître les règles déontologiques du fonctionnaire et le règlement intérieur de l’établissement, etc.

Cette connaissance suppose aussi que les textes de lois soient accessibles, ce qui est une obligation de publicité législative qu’assure l’État, notamment à travers le Journal officiel ou des sites comme Légifrance ou service-public.fr.

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